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Medicpool, la centrale de données anonymisées
des pharmacies suisses, a été créée par la Société suisse des pharmaciens (SSPh)
afin de pouvoir, dans le cadre de la convention tarifaire RBP, contrôler la neutralité des revenus.
Sa réalisation, ainsi que son administration quotidienne, ont été confiées à Ofac,
coopérative professionnelle des pharmaciens suisses, fondée à Genève en 1963 pour regrouper,
exécuter et ainsi rationaliser les tâches administratives en constante augmentation des pharmacies.
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MEDICPOOL: QUEL OBJECTIF ?
L’objectif de Medicpool est de permettre à la SSPh, à partir de statistiques, de déterminer les coûts et
les bénéfices adjacents à la mise en place de la nouvelle régulation RBP, pour les pharmacies suisses.
Grâce à cette centrale de données, les pharmaciens suisses disposeront de leurs propres chiffres en vue
des négociations entre la SSPh et Santésuisse.
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QUELLE LÉGITIMITÉ POUR MEDICPOOL ?
Les bases légales et les exigences liées à MEDICPOOL sont contenues dans la «
Convention tarifaire RBP » signée entre la Société suisse des pharmaciens et
santésuisse le 01 octobre 2004 et approuvée par le Conseil fédéral.
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QUI DOIT TRANSMETTRE LES DONNÉES ?
Par leur adhésion individuelle à la Convention Tarifaire conformément à l’art. 11 al. 2 LAMal,
les pharmaciens s’engagent donc à transmettre une copie de leurs factures TP adressées aux institutions
d’assurance maladie à Medicpool, ce à compter du 1er janvier 2003.
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| Art. 11 alinéa 2 : « les pharmaciens conventionnés s’engagent à
communiquer les données requises pour la surveillance à une centrale de données reconnue par les parties
à la convention. Sont considérées comme données requises celles citées en annexe 4; l'anonymat
du patient doit être garanti selon des modalités reconnues et agréées par les parties à la convention.
Le mandat d'anonymiser les données peut être délégué à des compétences externes.
Si un pharmacien conventionné ne satisfait pas à cette obligation, la commission paritaire arbitrale (CPA) fixe alors
les sanctions à prendre conformément à l'annexe 7. » |
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CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Medicpool ne contient que des données anonymisées avant leur archivage.
Toutes les règles en matière de protection et sécurité de celles-ci sont observées.
Je tiens à remercier tous les pharmaciens pour leur confiance et me réjouis des collaborations futures permettant à
la Société faîtière de représenter aux mieux les intérêts de la Pharmacie,
afin que le service public que nous offrons à la population se maintienne dans des conditions de qualité et de viabilité
optimales.
Dominique Jordan, Président de la SSPh
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Nous restons à votre disposition
pour de plus amples informations :
Case postale 1500
1211 Genève 17
Tél. 022 718 97 80
(9h30-11h30 du lundi au vendredi)
Fax 022 718 97 81
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